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samedi 13 novembre 2021

Ardèche. Indemnités des élus de Viviers : une décision favorable à l’opposition

©ledauphine.com
ardèche tribunal

Après l’annulation d’une délibération sur les indemnités des élus par le tribunal, le 24 juin, l’opposition vivaroise peut fêter une nouvelle victoire : l’appel de la majorité a été débouté. La municipalité pourrait devoir rembourser treize indemnités.


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