Accueil
-La Gazette-
DrômArdéchoise

vendredi 25 novembre 2022

Romans-sur-Isère. Règlement intérieur du conseil municipal : le tribunal administratif fait gagner du temps à l’opposition

©ledauphine.com
romans tribunal justice isère

La délibération établissant le règlement intérieur du conseil municipal a été suspendue par la justice, saisie par le groupe “Romans en commun” (DVG) qui se sentait « bâillonnée ».


Lire l'article :

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2022/11/25/reglement-interieur-du-conseil-municipal-le-tribunal-administratif-fait-gagner-du-temps-a-l-opposition


À lire aussi :

Partager l'article :