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dimanche 20 novembre 2022

Drôme. La cour criminelle, nouvel outil au tribunal pour une justice plus rapide, comment ça marche ?

©ledauphine.com
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Début 2023, la cour criminelle va siéger au tribunal judiciaire de Valence, appelée à juger les affaires dont les peines peuvent atteindre au maximum 20 ans. Une nouvelle version de la cour d’assises, dans laquelle le jury populaire disparaît au profit de cinq magistrats professionnels. Son objectif : rendre la justice plus rapidement.


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