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mardi 8 novembre 2022

Une école musulmane se pourvoit en cassation après l'annulation de la vente d'un terrain par la mairie de Valence

©france3-regions.francetvinfo.fr
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Une école musulmane de Valence qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain va se pourvoir en cassation, le tribunal de Grenoble n'ayant pas pris de "décision sur le fond"


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