Accueil
-La Gazette-
DrômArdéchoise

mardi 8 novembre 2022

Ecole musulmane de Valence : le tribunal administratif ne statue pas sur le fond du dossier

©francebleu.fr
valence école association tribunal

L'association Valeurs et Réussites, qui gère l'école musulmane, demandait au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du conseil municipal de Valence du 3 octobre. Dans sa décision rendue ce mardi matin, le juge estime qu'il n'y a pas d'urgence à statuer dans ce dossier.


Lire l'article :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ecole-musulmane-de-valence-le-tribunal-administratif-ne-statue-pas-sur-le-fond-du-dossier-1667896391#xtor=RSS-118


À lire aussi :

Partager l'article :