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jeudi 25 novembre 2021

Drôme. Arrêté “sécurité et tranquillité” à Montélimar : la Ligue des droits de l’Homme saisit la justice

©ledauphine.com
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Depuis le 11 octobre, l’arrêté municipal “sécurité et tranquillité”, dans quatre rues du centre-ville, est entré en vigueur. Un texte que conteste la Ligue des droits de l’Homme, qui vient de déposer un recours en annulation et un référé suspension devant le tribunal de Grenoble.


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https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2021/11/25/arrete-securite-et-tranquillite-a-montelimar-la-ligue-des-droits-de-l-homme-saisit-la-justice


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